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Conditions d’utilisation

Bienvenue chez UP2D8. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser la plateforme. En vous inscrivant, en vous connectant ou en cliquant sur « J’accepte », vous déclarez accepter les présentes conditions et vous engager à respecter les dispositions qui y sont stipulées.

1. Qui est UP2D8 ?
UP2D8 est un service proposé par Rovata BV, numéro d’entreprise BE 1024.711.166, siège social : Aartrijkestraat 152, 8820 Torhout, Belgique. Pour les questions d’ordre général : info@up2d8.eu. Pour les questions relatives à la confidentialité et aux données à caractère personnel : gdpr@up2d8.eu.

2. Applicabilité
Les présentes conditions s’appliquent aux personnes physiques (consommateurs) qui s’inscrivent ou utilisent de toute autre manière la plateforme UP2D8 via le site web, l’application (mobile) ou d’autres canaux. Des conditions différentes ne s’appliquent que si elles ont été convenues par écrit.

3. Définitions importantes

  • Plateforme / UP2D8 : le service en ligne, le site web et les applications (mobiles) gérés par Rovata BV.
  • Utilisateur : toute personne physique qui s’inscrit sur la plateforme ou qui l’utilise.
  • Organisation : une organisation ou une entreprise présente sur UP2D8 et dont vous pouvez devenir un abonné.
  • Données à caractère personnel : toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

4. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions et toutes les politiques qui y sont mentionnées (par exemple, notre politique de confidentialité). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme.

5. Inscription et compte

  • Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et continuer à les mettre à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation non autorisée de votre compte doit être immédiatement signalée à info@up2d8.eu.
  • Votre compte est personnel ; vous ne pouvez pas le transférer à d’autres personnes sans l’autorisation écrite préalable d’UP2D8.

6. Âge minimum
Vous ne pouvez créer un compte que si vous avez l’âge légal pour consentir au traitement de vos données personnelles dans votre pays. Si vous n’avez pas cet âge, vous ne pouvez utiliser un compte qu’avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.

7. Utilisation de la plateforme — règles de conduite
Vous acceptez d’utiliser la plateforme de manière légale, honnête et correcte. Vous ne pouvez notamment pas :

  • Publier du contenu illégal, préjudiciable, menaçant, diffamatoire, discriminatoire ou obscène ;
  • Participer à des activités qui facilitent la fraude, l’abus ou le préjudice à autrui ;
  • Lancer des attaques sur la plateforme, tenter de contourner les mesures de sécurité ou diffuser des logiciels malveillants ;
  • Utiliser le compte d’une autre personne sans son autorisation.

UP2D8 se réserve le droit de supprimer du contenu, de suspendre ou de résilier des comptes en cas de violation de ces règles.

8. Contenu que vous publiez (contenu généré par les utilisateurs)

  • Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez sur la plateforme, dans la mesure où vous y êtes autorisé.
  • Vous garantissez que vous possédez les droits ou l’autorisation d’utiliser le contenu et vous indemnisez UP2D8 contre toute réclamation de tiers résultant de votre contenu.

9. Confidentialité et traitement des données à caractère personnel
Notre politique de confidentialité décrit les données à caractère personnel que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, la durée pendant laquelle nous les conservons et vos droits. Points importants :

  • Les données à caractère personnel sont collectées lorsque vous vous inscrivez, remplissez votre profil ou interagissez avec des organisations sur la plateforme.
  • Vos données ne sont pas partagées publiquement, sauf si vous donnez votre consentement explicite (par exemple, lorsque vous décidez de suivre une organisation et que votre nom ou d’autres données sont communiqués à cette organisation).
  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, d’opposition et d’autres droits tels que décrits dans la loi. Pour toute demande ou question, veuillez contacter gdpr@up2d8.eu. Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

(Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité complète sur notre site web https://wp.up2d8.eu/fr/privacy-policy_fr.)

10. Disponibilité et maintenance

  • Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme, mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu et sans erreur.
  • UP2D8 peut effectuer des opérations de maintenance planifiées et imprévues.

11. Responsabilité et indemnisation

  • UP2D8 n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou des pertes de profits résultant de votre utilisation de la plateforme, dans la mesure où cela est légalement autorisé.
  • Les règles légales continuent de s’appliquer aux dommages directs résultant d’une intention délibérée ou d’une négligence grave de la part d’UP2D8.
  • Vous acceptez d’indemniser UP2D8 contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation de la plateforme ou causée par votre contenu.

12. Résiliation et suspension

  • UP2D8 peut suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions ou en cas d’autre abus.
  • Vous pouvez supprimer votre compte vous-même via les paramètres du compte. Après la résiliation, nous pouvons supprimer ou anonymiser les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et de conservation.

13. Modifications des conditions générales

  • Nous pouvons modifier les présentes conditions générales. En cas de modifications substantielles ou préjudiciables pour les utilisateurs, nous accordons une attention particulière à la communication (par exemple, par e-mail ou notification dans l’application) et, si nécessaire, nous demandons au préalable une autorisation expresse.
  • Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d’utiliser la plateforme.

14. Force majeure
UP2D8 n’est pas responsable des retards ou des défaillances dans la fourniture du service causés par des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des catastrophes naturelles, des pannes de courant, des pannes Internet, des grèves, des cyberattaques ou des décisions radicales prises par des tiers.

15. Droit applicable et litiges

  • Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
  • Pour les consommateurs résidant en Belgique, les tribunaux belges sont compétents, dans le respect des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs.
  • Si vous êtes un consommateur dans un autre pays, vos droits légaux tels que prévus dans votre pays restent pleinement en vigueur.

16. Réclamations et contact

  • Questions générales : info@up2d8.eu
  • Confidentialité/demandes : gdpr@up2d8.eu
  • Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

17. Autres dispositions

  • Si une disposition des présentes conditions s’avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Nous remplacerons la disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche autant que possible de l’intention commerciale.
  • Le fait que UP2D8 n’exerce pas un droit ou un recours ne signifie pas que UP2D8 renonce à ce droit.